Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et Nature Non Marchande du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail documentaire édité par l'association LES AMIS DU CASTRUM DE CORNILLON-SUR-L'OULE.
Ce site internet est une ressource purement informative d'intérêt collectif et d'éducation populaire, strictement exempte de toute activité commerciale, spéculative ou publicitaire. Conformément aux directives éthiques les plus rigoureuses, l'association ne propose à la vente aucun produit, aucun service marchand, aucun espace publicitaire, ni aucun traitement monétisable. L'accès à l'ensemble des données de terrain, cartes tridimensionnelles, rapports d'impact observed et livrets scolaires est entièrement gratuit et libre de droits pour un usage privé ou académique.
2. Propriété Intellectuelle et Usage de l'Index Documentaire
Tous les éléments visuels, photographies (notamment issues de nos campagnes scientifiques de photogrammétrie), fiches techniques de mortier de chaux, textes administratifs originaux, logos, et structures d'affichage du portail sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en vigueur en France et par le droit d'auteur.
Leur reproduction ou extraction n'est autorisée que sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
- But non commercial : L'utilisation de nos données de terrain ou rapports d'audit ne doit générer aucun profit financier ou marchand.
- Attribution obligatoire : Mentionner explicitement la source : “Les Amis du Castrum de Cornillon-sur-l'Oule — Rapport technique”.
- Préservation de l'intégrité : Ne dénaturer ou ne modifier en aucun cas la portée scientifique des relevés d'architecture médiévale présentés.
3. Responsabilité quant aux Observations de Terrain
L'association s'efforce de délivrer des données scientifiques et historiques d'une fiabilité maximale. Toutefois, les rapports d'observations géotechniques et de stabilisation d'arase sont fournis à titre purement documentaire et reflètent l'état d'un monument historique escarpé exposé aux intempéries naturelles de la Drôme.
L'association ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation des sentiers par les promeneurs ou d'un non-respect caractérisé des consignes de sécurité édictées pour l'accès aux ruines. L'ascension pédestre de l'éperon de Cornillon s'effectue sous la seule responsabilité civique des randonneurs.
4. Évolution des Conditions d'Utilisation
Le conseil d'administration de l'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions statutaires, réglementaires (RGPD) ou scientifiques de nos chantiers de terrain d'utilité publique.
Pour toute demande d'autorisation spécifique d'exploitation documentaire à but de recherche universitaire, veuillez vous mettre en rapport avec notre secrétariat permanent :
kisinamshujde@gmail.com.