Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles
1. Identité du Responsable du Traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et aux lois de la République Française applicables aux organismes non marchands, le traitement des données collectées via ce portail documentaire est placé sous la responsabilité directe de l'association loi 1901 :
LES AMIS DU CASTRUM DE CORNILLON-SUR-L'OULE
Enregistrée sous le numéro RNA : W262008139, SIREN : 991 085 416, dont le siège social est sis :
CHATEAU DE CORNILLON-SUR-L'OUL, 26510 CORNILLON-SUR-L'OULE, France.
Représentée par son président, Monsieur Jean-Paul de Ribas.
2. Finalités et Base Légale du Traitement
L'association ne collecte et ne traite des données nominatives (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) que dans la stricte limite de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Les bases légales de nos opérations de traitement se résument ainsi :
- Le consentement des personnes concernées : Pour la réception de réponses formelles à l'instruction d'un dossier de candidature de bénévole ou pour l'inscription gratuite d'une classe d'école (formulaire d'admission de contact.php).
- L'intérêt légitime de l'association : Pour la gestion administrative de ses registres de présence lors des chantiers d'intérêt collectif et pour assurer la régulation éco-responsable des sentiers.
L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, revente, transfert, ou profilage marketing à partir des informations collectées. Notre portail documentaire reste un espace d'accès culturel exempt de toute finalité mercantile.
3. Destinataires et Durées de Conservation des Données
Les données collectées sont exclusivement destinées aux membres habilités du conseil d'administration de l'association, à l'exclusion de tout tiers non autorisé. Les durées de conservation des données sont calibrées de façon éco-responsable et rationnelle :
- Demandes de renseignements généraux : Archivées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de la demande administrative, avant élimination définitive.
- Dossiers de candidature administrative (Chantier Jeunes/Bénévolat 2026) : Conservés pendant toute la saison opérationnelle d'automne 2026 et détruits à l'issue de l'audit 2026 réglementaire de l'association.
- Inscriptions scolaires d'apprentissage : Conservées uniquement pour la durée de l'année scolaire d'exercice, à des fins de statistiques d'impact observé réclamées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
4. Droits des Personnes Concernées
Conformément au cadre réglementaire européen, chaque usager du portail dispose des droits fondamentaux suivants sur ses données nominatives :
- Droit d'accès et de rectification : Possibilité de demander à tout moment la communication et la correction de ses informations archivées.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Possibilité de réclamer la suppression anticipée de ses données personnelles de nos registres de contact.
- Droit à la limitation du traitement : Possibilité de suspendre l'utilisation de ses coordonnées lors d'une instruction en cours.
Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute question relative à notre transparence opérationnelle, veuillez adresser une demande formelle par courrier électronique au secrétariat permanent :
kisinamshujde@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social de Cornillon-sur-l'Oule.